ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE POYANNE - NOUSSE

Active Poyanne 1975-04-07
M

Mission

l'AICA a pour but, dans le cadre du code de l'environnement, notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des carte de chasse temporaires ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitants naturels de la faune et la flore sauvage

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Poyanne (40380)

Associations de Poyanne

Siège INSEE

1 PLACE DE LA MAIRIE, 40380 POYANNE

Contact

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Identifiants

RNA
W401000702
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
939275236
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0401001723
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 401S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

comités de défense, de sauvegarde

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr