ASSOCIATION REGIONALE SOCIOCULTURELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA COUR D'APPEL DE PAU - SECTEUR DU TRIBUNAL DE GRAND INSTANCE DE DAX

Active Dax 2006-03-13
M

Mission

Mettre en oeuvre l'action sociale, culturelle et sportive au bénéfice de l'ensemble des personnels dépendant du Ministère de la Justice, actifs exerçant leurs fonctions et retraités résidant dans le secteur du Tribunal de Grande Instance de Dax.

Domaines

  • contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Grand Dax
  • action socio-culturelle 👉 Grand Dax
@

Commune & Contact

Commune

Dax (40100)

Associations de Dax

Siège INSEE

RUE DES FUSILLES, 40100 DAX

Contact

#

Identifiants

RNA
W401000058
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
491575445
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 401S

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

action socio-culturelle

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr