LE CLIDOU

Active Pont-en-Royans 2006-12-05
M

Mission

contrôler le fonctionnement d'une ou plusieurs structures d'accueil pour mineurs et occassionellement pour jeunes majeurs. le profil des personnes accueillies, entre autre concerne aussi les mineurs ou majeurs présentant des troubles psychiques, les mineurs ou majeurs handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation, ces accueils seront régis par le cadre de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002, loi rénovant l'action sociale et médico-sociale

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pont-en-Royans (38680)

Associations de Pont-en-Royans

Siège INSEE

17 RUE DU 19 MARS 1962, 38680 PONT-EN-ROYANS

Contact

#

Identifiants

RNA
W381017066
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
498688191
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0381034517
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 381P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Hébergement social pour enfants en difficultés

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr