M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
L'association a pour but de contrôler le fonctionnement d'une ou plusieurs structures d'accueil pour mineurs et occassionellement pour jeunes majeurs. Le profil des personnes accueillies, entre autre concerne aussi les mineurs ou majeurs présentant des troubles psychiques, les mineurs ou majeurs handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation. Ces accueils seront régis par le cadre de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002, loi rénovant l'Action Sociale et Médico-Sociale
@
Commune & Contact
Commune
PONT-EN-ROYANS (38680)#
Identifiants
Identifiant
381P0381034517
Copié !
Historique
0381034517
Copié !
RNA
W381017066
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 381P
Observation : W381017066
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.