M
Mission
défense des droits des propriétaires de terrains situés dans la zone du cône du Manival, sur les communes de Bernin et de Saint Nazaire les Eymes ; de les informer au sujet de tous projets publics et de toute évolution du droit des sols relatifs à cette zone
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Le Grésivaudan
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Commune & Contact
Commune
Bernin (38190)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W381014520
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0381033685
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 381P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr