ASSOCIATION JEAN-STEWART DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA JUSTICE ET DE SES AUXILIAIRES.

Active Saint-Plantaire 1999-08-06
M

Mission

maintenir une vigilance dans la motivation et l'égalité des décisions rendues à l'encontre de tout citoyen et sur l'impartialité et l'équitabilité des décisons de justice, conformément à l'article 6-1 de la c.e.d.h. ratifié par la france le 4 novembre 1950. apporter un soutien aux personnes physiques et morales dans le déroulement de l'application des décisions de justice par ses auxiliaires.

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Plantaire (36190)

Associations de Saint-Plantaire

Contact

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Identifiants

RNA
W363000935
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0363001338
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 363S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :2004-07-31

Activité

interventions sociales

associations caritatives intervenant au plan international

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr