ASSOCIATION JEAN-STEWART DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA JUSTICE ET DE SES AUXILIAIRES.

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Maintenir une vigilance dans la motivation et l'égalité des décisions rendues à l'encontre de tout citoyen et sur l'impartialité et l'équitabilité des décisons de justice, conformément à l'article 6-1 de la C.E.D.H. ratifié par la France le 4 novembre 1950. Apporter un soutien aux personnes physiques et morales dans le déroulement de l'application des décisions de justice par ses auxiliaires.

Domaines

  • interventions socialesINDRE
  • associations caritatives intervenant au plan internationalINDRE
@

Commune & Contact

Commune

SAINT-PLANTAIRE (36190)

Associations de Saint-Plantaire

#

Identifiants

Identifiant
363S0363001338
Copié !
Historique
0363001338
Copié !
RNA
W363000935
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 363S

Observation : W363000935

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.