M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Maintenir une vigilance dans la motivation et l'égalité des décisions rendues à l'encontre de tout citoyen et sur l'impartialité et l'équitabilité des décisons de justice, conformément à l'article 6-1 de la C.E.D.H. ratifié par la France le 4 novembre 1950. Apporter un soutien aux personnes physiques et morales dans le déroulement de l'application des décisions de justice par ses auxiliaires.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-PLANTAIRE (36190)#
Identifiants
Identifiant
363S0363001338
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Historique
0363001338
Copié !
RNA
W363000935
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 363S
Observation : W363000935
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.