Mission
mener des actions visant à valoriser et promouvoir les pratiques respectueuses de l'environnement, conformément aux orientations de la politique de l'Union Européenne, prévenir les distorsions de concurrence en matière environnementale au sein de l'Union Européenne et, dans un contexte de montée en puissance des accords commerciaux au niveau international, entre l'Union Européenne et les pays tiers, réaliser ou faire réaliser des études et conduire des expertises, en lien avec son objet social, permettre et encourager la concertation et l'action commune pour la défense des intérêts généraux des adhérents, assurer la défense de tous dossiers, au niveau régional, français et européen, qui ont un lien avec son objet social, assurer la représentation de ses membres auprès de tous les organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux, et auprès des organisations de l'Union Européenne tant sur le plan amiable que sur le plan juridique, engager toute action devant toute juridiction française et/ou européenne dans le cadre de la poursuite de son objet social
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Rennes Métropole
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 353P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr