FONCIER SOLIDAIRE RENNES METROPOLE

Active Rennes 2018-07-06
M

Mission

acquérir et gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et des équipements collectifs conformément aux objectifs de l'article L ; 301-1 du Code de la construction et de l'habitation tel qu'en vigueur au jour de l'adoption des statuts afin de favoriser l'accession à la propriété des personnes à revenus modeste par le biais notamment de la signature de baux réels solidaires tels que définis par le Code de la construction et de l'habitation

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rennes (35200)

Associations de Rennes

Siège INSEE

1 RUE GENEVIEVE DE GAULLE-ANTHONIOZ, 35200 RENNES

Contact

#

Identifiants

RNA
W353016593
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
841496789
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 353P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr