COMPAGNIE DES MEDIATEURS PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES

Active Cesson-Sévigné 2018-05-15
M

Mission

grouper les médiateurs de toutes spécialités, inscrits sur la liste de la Cour d'Appel de Rennes et exerçant auprès des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Rennes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cesson-Sévigné (35510)

Associations de Cesson-Sévigné

Contact

#

Identifiants

RNA
W353016485
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 353P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr