M
Mission
lutter contre les discriminations, les injustices et les violences exercées à l'encontre du Peuple Breton et de la Nation Bretonne. Elle se considère notamment compétente pour ester en justice contre les discriminations visées à l'article 225-1 du Code Pénal et aussi pour saisir les juridictions internationales
Domaines
- lutte contre les discriminations 👉 Rennes Métropole
@
Commune & Contact
Commune
Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)Associations de Saint-Jacques-de-la-Lande
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W353016097
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 353P
Activité
lutte contre les discriminations
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr