Mission
assurer la construction, l'animation, la promotion, la défense et la valorisation de la démarche de production et de commercialisation de laits et produits laitiers issus d'élevages mettant en avant la conduite des vaches au pâturage ; développer des cahiers des charges en lien avec la conduite d'élevage associée au pâturage ; développer et gérer des systèmes de contrôles associés ; posséder une ou des marques dont elle assure la défense et la promotion, notamment par les actions en justice nécessaires ; autoriser et gérer l'usage de ses cahiers des charges et de ses marques, suivant un règlement d'usage qu'elle établit, conformément aux dispositions légales ; faire la promotion de sa démarche ; intervenir dans tous les cas où la gestion, la protection ou la promotion de la marque rendraient utile ou nécessaire son intervention, par quelque moyen que ce soit ; accomplir toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Rennes Métropole
Commune & Contact
Commune
Rennes (35000)Siège INSEE
RUE MAURICE LE LANNOU, 35000 RENNESContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 353P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr