Mission
servir de cadre d'activité au réseau d'études, de recherches et de propositions sur l'efficacité du droit de l'espace ; établir des liens personnels réguliers entre les juristes et les autres professionnels attachés à l'efficacité du droit de l'espace notamment au sein de la zone européenne ; travailler à trouver des solutions appropriées et innovantes au bénéfice des professionnels du secteur spatial ; contribuer au développement harmonieux des activités spatiales ; élaborer et mettre en oeuvre une éthique spatiale ; encourager l'humanisation de l'espace
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Rennes Métropole
Commune & Contact
Commune
Bruz (35170)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 353P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr