M
Mission
formation initiale et continue des experts inscrits sur les listes des cours d'appel sur tous les aspects de la fonctin d'expert de Justice et de l'expertise judiciaire et la constitution d'un fonds documentaire
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Rennes Métropole
@
Commune & Contact
Commune
Rennes (35064)Siège INSEE
PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNESContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W353007430
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
520863176
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 353P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
NAF : Formation continue d'adultes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr