ASSOCIATION DES JUGES ADMINISTRATIFS FRANÇAIS, ITALIENS ET ALLEMANDS

Active Montpellier 2022-07-07
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Mission

comparaison des droits administratifs et des contentieux administratifs en France, en Italie et en Allemagne, y compris dans le cadre du droit européen, ainsi que des échanges entre les diverses expériences dans ces matières ; organisation périodique de colloques dans ces trois pays ; étude du statut du juge administratif ; échange avec des associations partenaires, sous forme de bulletins périodiques, de diffusion de la littérature juridique spécialisée ou d'actes de colloque ; assistance pour l'organisation de séjours d'études et de perfectionnement auprès de tribunaux administratifs français, allemands et italiens pour les magistrats intéressés ; aide à l'organisation de séjours de perfectionnement professionnel et linguistique en France, en Italie et en Allemagne pour les membres et leur famille, avec possibilité d'hébergement dans des familles membres ; 'organisation de cours de perfectionnement auprès des instituts de formation des juges sur des thèmes d'intérêt actuel ; promotion de contacts personnels entre membres, y compris leur famille ; diffusion d'informations sur des projets de textes touchant au droit public ou à des sujets d'intérêt commun ; promotion de liens durables entre tribunaux des trois pays ; des visites communes auprès de la Cour de Justice de l'Union Européenne, le Parlement Européen et d'autres autorités européennes ; toute initiative ultérieure dont aurait délibéré le bureau pour poursuivre les buts de l'association

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Montpellier (34000)

Associations de Montpellier

Siège INSEE

6 RUE PITOT, 34000 MONTPELLIER

Contact

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Identifiants

RNA
W343030236
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
919386458
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 343P

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr