Mission
comparaison des droits administratifs et des contentieux administratifs en France, en Italie et en Allemagne, y compris dans le cadre du droit européen, ainsi que des échanges entre les diverses expériences dans ces matières ; organisation périodique de colloques dans ces trois pays ; étude du statut du juge administratif ; échange avec des associations partenaires, sous forme de bulletins périodiques, de diffusion de la littérature juridique spécialisée ou d'actes de colloque ; assistance pour l'organisation de séjours d'études et de perfectionnement auprès de tribunaux administratifs français, allemands et italiens pour les magistrats intéressés ; aide à l'organisation de séjours de perfectionnement professionnel et linguistique en France, en Italie et en Allemagne pour les membres et leur famille, avec possibilité d'hébergement dans des familles membres ; 'organisation de cours de perfectionnement auprès des instituts de formation des juges sur des thèmes d'intérêt actuel ; promotion de contacts personnels entre membres, y compris leur famille ; diffusion d'informations sur des projets de textes touchant au droit public ou à des sujets d'intérêt commun ; promotion de liens durables entre tribunaux des trois pays ; des visites communes auprès de la Cour de Justice de l'Union Européenne, le Parlement Européen et d'autres autorités européennes ; toute initiative ultérieure dont aurait délibéré le bureau pour poursuivre les buts de l'association
Domaines
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Montpellier Méditerranée Métropole
Commune & Contact
Commune
Montpellier (34000)Siège INSEE
6 RUE PITOT, 34000 MONTPELLIERContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 343P
Activité
contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
NAF : Activités des organisations professionnelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr