ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Active Montpellier 2008-12-04
M

Mission

rassembler les conciliateurs de la cour d'appel, représenter les intérêts matériels et moraux des conciliateurs mettre en oeuvre les directives données par la cour d'appel. Promouvoir et participer aux actions de formation. Assister les conciliateurs dans les difficultés rencontrées à l'occasion de leurs fonctions

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montpellier (34965)

Associations de Montpellier

Siège INSEE

9 RUE DE TARRAGONE, 34070 MONTPELLIER

Contact

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Identifiants

RNA
W343008382
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
919782656
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 343P

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr