Mission
assurer les missions d'intérêt général dévolues au ODG conformément à l'ordonnance n° 2006-1547 du 7/12/2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, à savoir élaborer le projet du cahier des charges label rouge de la soupe de poisson à la sétoise contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en oeuvre des plans de contrôles et de gestion d'inspection; mettre à jour les listes des opérateurs et transmettre périodiquement ces listes à l'organisme certificateur et à l'INAO; participer aux actions de défense et de protection du nom et du produit, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur; communiquer à l'INAO, sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions; proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle; mettre en ?uvre les décisions du Comité national qui la concerne; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle un plan de contrôle; donner un avis sur le plan de contrôle
Domaines
- gastronomie, oenologie, confréries, gourmets 👉 Sète Agglopôle Méditerranée
Commune & Contact
Commune
Sète (34200)Siège INSEE
RUE DE BRUXELLES, 34200 SETEContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 343P
Activité
gastronomie, oenologie, confréries, gourmets
NAF : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr