ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT L'HERAULT

Dissoute Clermont-l'Hérault 1990-11-18
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2016-06-24.

collaboration et réseau d'échanges des magistrats, magistrats honoraires et anciens magistrats du tribunal de commerce de Clermont l'Hérault

Domaines

  • contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Clermontais
@

Commune & Contact

Commune

Clermont-l'Hérault (34800)

Associations de Clermont-l'Hérault

Contact

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Identifiants

RNA
W342002417
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
1374
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 342S

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.