Mission
aider à la résolution des conflits contractuels par la désignation des "Dispute Boards" (comités de règlement des différends) dont la mission est de veiller à la bonne exécution des contrats quelle que soit leur nature ;
Domaines
- médiation, prévention 👉 Bordeaux Métropole
Commune & Contact
Commune
Bordeaux (33000)Siège
3 RUE PROFESSEUR DEMONS, 33000 BORDEAUXContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 332P
Activité
médiation, prévention
NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr