ASSOCIATION BORDELAISE D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES INVENTIONS (ABADI)

Activité

Mission

aider les inventeurs sélectionnés par l'association ABADI à développer et mettre sur le marché entretenir et défendre leurs inventions ou droits d'auteur ; pour ce faire, un accord commercial sera conclu entre l'inventeur ou l'auteur sélectionné et l'association ABADI dont le taux ou/et pourcentage sera décidé au gré des deux parties, le dit taux ou/et pourcentage pouvant être révisé à tout moment au gré des deux parties ; assurer la défense des intérêts de l'un de ses affiliés en butte à un procès ou à une spoliation et assumer les frais de justice et autres dépens qui y sont liés ; au cas où l'un de ses affiliés serait nécessiteux, l'association pourra prendre en charge tous les frais inhérents au maintien de brevet/s ou droits d'auteur auprès de l'INPI ou/et frais engendrés par l'un des brevets ou droits d'auteur du dit affilié

Commune

Bordeaux (33300)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W332023705

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 332P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03