Mission
obtenir un décret afin que l'incinération des équidés devienne possible sur tout le territoire français (métropolitaine et hors métropolitain) ; inciter la mise en place de structures adaptées à cet effet ; informer un large public et notamment les propriétaires d'équidés
Domaines
- protection des animaux 👉 Portes de l'Entre-Deux-Mers
Commune & Contact
Commune
Camblanes-et-Meynac (33360)Associations de Camblanes-et-Meynac
Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 332P
Activité
protection des animaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr