Mission
conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement a pour objet de mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés audit groupement par un contrat de travail ; Le groupement effectue des opérations à but non lucratif ; Il est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations agricoles et des entreprises agricoles à caractère industriel et commercial telle que signée par les partenaires sociaux le 15 septembre 2020 ;
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Estuaire
Commune & Contact
Commune
Braud-et-Saint-Louis (33820)Associations de Braud-et-Saint-Louis
Siège INSEE
2 MOULIN ROMPU, 33820 BRAUD-ET-SAINT-LOUISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 331S
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr