GROUPEMENT D'EMPLOYEURS COTE FERME

Dissoute Projan 2006-04-04
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2008-11-22.

Conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif : - la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail, - le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, - le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : convention collective des exploitations agricoles du Gers.

Domaines

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises 👉 Aire-sur-l'Adour
  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Aire-sur-l'Adour
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Commune & Contact

Commune

Projan (32400)

Associations de Projan

Siège INSEE

LD AU GRIT, 32400 PROJAN

Contact

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Identifiants

RNA
W323000347
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
490878659
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 323S

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.