GERS — groupement d'achats, groupement d'entreprises

CONFORMEMENT A LA LOI DU 25 JUILLET 1985, CE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS A POUR OBJET EXCLUSIF DE METTRE A LA DISPOSITION DE SES MEMBRES UN OU PLUSIEURS SALARIES, LIES A CE GROUPEMENT PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL. LE GROUPEMENT NE PEUT EFFECTUER D'OPERATIONS A BUT LUCRATIF.

METTRE A DISPOSITION DE SES MEMBRES, UN OU PLUSIEURS SALARIES, LIES AU GROUPEMENT PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL

la présente union entend adhérer à la confédération des petites et moyennes entreprises (cpme) dont le siège social se trouve 10 terrasse bellini 92806 puteaux cedex, désignée ci-après sous le nom de "cpme nationale" ; elle fonctionnera avec quatre sections : commerce, industrie, prestataires de services et artisanat en coordination avec les quatre sections de la cpme nationale : section cpme commerce, section cpme industrie, section cpme services et section cpme artisanat ; cette union, dans la limite de son assiette territoriale départementale, sans que ses actes ou sa gestion puisse en aucun cas engager la responsabilité de la cpme nationale ou régionale auxquelles elle adhère, a pour objet, soit directement, soit par le biais de ses sections : 1 de défendre et représenter les intérêts économiques et moraux de ses adhérents et de leur apporter tous renseignements, indications, consignes et directives relatifs à ces intérêts ; 2 plus particulièrement, d'assurer en tant que telle - ou au nom de la cpme nationale lorsque les textes le spécifient - l'ensemble des mandats représentatifs patronaux attribués aux tpe, pme ou aux pmi dans le département au titre du commerce, de l'industrie, des prestataires de services et de l'artisanat ; 3 de renseigner les cpme nationale et régionale sur les aspirations, nécessités, impératifs et contraintes des entreprises du département du gers ;4 dans le cadre des orientations politiques définies par la cpme nationale, de promouvoir le dialogue et la concertation avec les représentants des autres organisations professionnelles et interprofessionnelles, les pouvoirs publics, les elus et les responsables socio-économiques du département ; l'union départementale des pme du gers a la faculté, en accord avec l'union régionale des pme d'occitanie d'agir ou de prendre position sur toutes les questions entrant dans l'objet ci-dessus, mais doit se limiter au secteur géographique qui lui est reconnu sans empiéter sur celui des autres départements de la région ; l'union départementale s'engage à suivre les directives et consignes qui lui sont données par la cpme nationale, notamment au travers de la lettre d'agrément ; les statuts sont conformes aux statuts type établis par la cpme nationale qui, conformément à l'article 6 de ses propres statuts, a donné son agrément, par une lettre, tant pour leur dépôt que pour l'utilisation par la susdite union départementale des sigles pme pmi - tpe et cpme ainsi que du logo de la cpme aux conditions définies dans ladite lettre

faciliter l'organisation des repas du midi entre ses membres, notamment par l'achat commun de produits alimentaires et de condiments partagés

mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail

gérer collectivement le troupeau ; embaucher de la main d'oeuvre salariée ; acquérir du matériel en commun ; monter des dossiers de financement

mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail

cette association a pour objet unique de mettre a disposition de ses membres, un ou plusieurs salaries, lies au groupement par un contrat de travail.

contribuer au développement des filières biologiques locales, au développement du lien social, particulièrement par l'action de ses membres et participe au développement durable dans ses dimensions économique, sociale et environnementale ; Gestion d'un point de vente collectif de proximité en circuit court, agissant en tant que mandataire pour des agriculteurs et artisans membres, vendant en direct des produits agricoles et des produits artisanaux, non transformés et transformés ; Pour compléter sa gamme, l'association peut vendre des produits ne provenant pas directement de producteurs et artisans locaux dans une proportion fixée par le règlement intérieur ;

Mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail. Le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif. Il est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante (convention collective des exploitations agricoles du Gers).

mise a disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salaries lies à ce groupement par un contrat de travail le groupement ne peut effectuer d'operation a but lucratif il est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations agricoles du gers

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif : - la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; - le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; - le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : " convention collective du département du Gers de exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des CUMA du 12 juin 1954" ;

mise à disposition auprès de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail

Conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif : - la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail, - le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, - le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : convention collective des exploitations agricoles du Gers.

METTRE A LA DISPOSITION DE SES MEMBRES UN OU PLUSIEURS SALARIES LIES AU GROUPEMENT PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25 JUILLET 1985 MODIFIEE

METTRE A LA DISPOSITION DE SES MEMBRES UN OU PLUSIEURS SALARIES, LIES A CE GROUPEMENT PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL.