BUREAU PROFESSIONNEL DEPARTEMENTAL POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA T.V.A. EN AGRICULTURE

Active Auch 1969-02-22
M

Mission

APPORTER AUX AGRICULTEURS LE CONCOURS DE LA PROFESSION AGRICOLE POUR L'APPLICATION DE LA TVA ET DES MESURES COMPENSATOIRES PAR L'INFORMATION, LA FORMATION OU LE PREFECTIONNMEENT DES TECHNICIENS ET DES RESPONSABLES.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Auch (32000)

Associations de Auch

Contact

#

Identifiants

RNA
W321001165
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0321001347
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 321P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr