CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DU GERS

Dissoute Auch 1979-01-17
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2004-11-26.

EFFECTUER A TITRE DE MANDATAIRE GRATUIT A LA DEMANDE DE SES MEMBRES LES REGLEMENTS PECUNIAIRES PREVUS PAR LA LOI DU 10 AVRIL 1954 ; RECEVOIR ET CONSER LES FONDS EN QUALITE DE SEQUESTRE CONVENTIONNEL OU JUDICIAIRE POUR LE COMPTE DES CLIENTS DES AVOCATS

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Auch (32000)

Associations de Auch

Contact

#

Identifiants

RNA
W321000272
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0321001940
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 321P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.