Mission
réunir certains des notaires membres de la Chambre interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de TOULOUSE (Haute-Garonne) , en vue : - de promouvoir et de défendre les valeurs du Notariat - de constituer une force de réflexion et de proposition pour la Chambre des Notaires de la Cour d'Appel de Toulouse
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Toulouse Métropole
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouse (31000)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr