ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GIBEL

Active Utilité publique Gibel 1991-07-03
M

Mission

dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964 ,de favoriser sur son territoire ,dans le respect des proprietes et des recoltes , la repression du braconnage ,l'education cynegetique

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Gibel (31560)

Associations de Gibel

Siège INSEE

19 GRAND RUE, 31560 GIBEL

Contact

#

Identifiants

RNA
W313032110
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
854041845
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
RUP
"
Copié !
?
Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
20319
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Observation : "

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr