AGEFOS PME OCCITANIE

Active Ramonville-Saint-Agne 2016-01-28
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Mission

gérer l'associtaion de gestion paritaire territoriale du Fonds d'Assurance Formation des Salariés des PME, agréé comme Organisme Paritaire Collecteur, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à l'Accors National Constitutif et aux Status de l'AGEFOS PME ; sa compétence territoriale s'étend sur les déaprtements suivants : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn et Garonne (conformément à la délégation accordée par le Conseil d'Aministration national du 20 octobre 2015)

Domaines

  • groupements de salariés à caractère syndical 👉 Sicoval
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Commune & Contact

Commune

Ramonville-Saint-Agne (31520)

Associations de Ramonville-Saint-Agne

Siège INSEE

14 AVENUE DE L’EUROPE, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE

Contact

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Identifiants

RNA
W313024041
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
819209651
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
81920965100010
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

groupements de salariés à caractère syndical

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr