ASSOCIATION "NOUVEAU CODE DU TRAVAIL" (ANCT)

Active Toulouse Cedex 2010-01-27
M

Mission

a des fins exclusivement scientifiques, de favoriser les connaissances, échanges d'idées et d'information sur les thématiques du travail et de l'emploi, spécialement dans le domaine juridique, ses moyens d'action consistent notamment dans l'organisation de colloques, conférences et manifestations, et dans le développement de partenariats avec les milieux professionnels et institutionnels

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse Cedex (31042)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

2 RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY, 31000 TOULOUSE

Contact

#

Identifiants

RNA
W313013474
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
520266776
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

Comité, défense d'un emploi

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr