ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE COLLEGE SAINT FIRMIN.

Active Uzès 1982-03-12
M

Mission

l'organisme de gestion (OGEC St Firmin) a pour objet , dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l’enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d’établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique; l'OGEC Firmin peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toute leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'OGEC St Firmin peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'OGEC St Firmin peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Pays d'Uzès
@

Commune & Contact

Commune

Uzès (30700)

Associations de Uzès

Siège INSEE

311 CHEMIN DE MAYAC, 30700 UZES

Contact

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Identifiants

RNA
W302009409
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
317289627
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0302002087
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 302P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr