GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA VIGNE AU VERRE

Active Saint-Maurice-de-Cazevieille 2023-04-18
M

Mission

conformément à la loi du 25 juillet 1985 modifiée, ce groupement d'employeurs a pour but exclusif la mise à disposition auprès de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; ce groupement ne peut effectuer que des opérations sans but lucratif ; le groupement d'employeurs de la vigne au verre peut apporter à ses membres des conseils en matière d'emploi ou de gestion r h La convention collective qui sera applicable aux salariés du groupement est la convention collective nationale des productions agricoles / cuma du 15 septembre 2020

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Maurice-de-Cazevieille (30360)

Associations de Saint-Maurice-de-Cazevieille

Siège INSEE

370 MONTEE DE PISSEVIN, 30360 SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE

Contact

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Identifiants

RNA
W301009173
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923426688
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 301S

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr