Mission
faire certifier et labelliser ces produits (saucisses de Morteau et jambon cru et noix de jambon fumés du haut doubs) et faire homologuer les cahiers des charges de ces produits conformément aux dispositions des articles 643-1 à 643-8 ; étudier la possibilité de certifier et labelliser d'autres produits de salaisons ; demander et gérer une indication géographique protégée dans les conditions prévues ; assurer l'élaboration des cahiers des charges ; mettre en place et exercer les moyens de maîtrise et de contrôle internes des caractéristiques des produits déterminés par les référentiels et les plans de contrôle qui leur sont associés
Domaines
- gastronomie, oenologie, confréries, gourmets 👉 Val de Morteau
Commune & Contact
Commune
Morteau (25500)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 253S
Activité
gastronomie, oenologie, confréries, gourmets
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr