ASSOCIATION DES FABRICANTS DE VERITABLES SAUCISSES ET SALAISONS DE MORTEAU1999-06-04faire certifier et labelliser ces produits (saucisses de Morteau et jambon cru et noix de jambon fumés du haut doubs) et faire homologuer les cahiers des charges de ces produits conformément aux dispositions des articles 643-1 à 643-8 ; étudier la possibilité de certifier et labelliser d'autres produits de salaisons ; demander et gérer une indication géographique protégée dans les conditions prévues ; assurer l'élaboration des cahiers des charges ; mettre en place et exercer les moyens de maîtrise et de contrôle internes des caractéristiques des produits déterminés par les référentiels et les plans de contrôle qui leur sont associés