CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE BESANCON

Dissoute Besançon 1973-06-08
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2022-12-31.

effectuer a titre de mandataire gratuit, à la demande de ses membres, les règlements pécuniaires dans les conditions prévues par les textes réglementaires s'appliquant à la profession d'avocat et conformément aux dispositions du règlement intérieur de l'association ; les opérations de séquestre amiable ou judiciaires ; l'organisation de services d'intérêt collectif de la profession d'avocat exercée par ses membres ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Besançon (25000)

Associations de Besançon

Siège INSEE

44 GRANDE-RUE, 25000 BESANCON

Contact

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Identifiants

RNA
W251010638
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
312264237
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0251006602
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Cessation INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 251P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.