M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
EFFECTUER A TITRE DE MANDATAIRE GRATUIT, A LA DEMANDE DE SES MEM- BRES, LES REGLEMENTS PECUNIAIRES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES TEXTES REGLEMENTAIRES S'APPLIQUANT A LA PROFESSION D'AVOCAT ET
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) — DOUBS
@
Commune & Contact
Commune
BESANCON (25000)#
Identifiants
Identifiant
251P0251006602
Copié !
Historique
0251006602
Copié !
RNA
W251010638
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 251P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.