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Mission
Cette association est dissoute depuis le 2023-06-03.
veiller à ce que la construction de lotissements qui pourraient être réalisée dans le quartier Gravel-Gravelodic le soit dans les règles de l'art en conformité avec les réglements en vigueur ; veiller particulièrement aux problèmes de glissement de terrain, d inondation, de pollution, d 'évacuation des eaux pluviales et usées, de sécurité et sur les problèmes qui pourraient survenir pendant la réalisation des travaux
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat
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Commune & Contact
Commune
Paimpol (22500)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W222006102
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0224010726
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 222S
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.