ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (OGEC) DU COLLEGE PRIVE MIXTE CATHOLIQUE NOTRE DAME D'ESPERANCE DE BROONS

Active Broons 1947-04-25
M

Mission

respect du droit francais d'une part des accords conclus au sein de l'enseignement catholique, d'autre part d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Dinan Agglomération
@

Commune & Contact

Commune

Broons (22250)

Associations de Broons

Siège INSEE

RUE DE PLUMAUGAT, 22250 BROONS

Contact

#

Identifiants

RNA
W221002538
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
777354796
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0221000481
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 221S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr