Mission
syndiquer les propriétaires, cultivateurs et habitants de la commune ainsi que les actionnaires qui seraient admis en vue de l'organisation de la chasse et de la protection des propriétés et des récoltes ; intensification de la production du gibier par la protection des nichées, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse, la défense des propriétés et des récoltes
Domaines
- chasse 👉 Mirebellois et Fontenois
Commune & Contact
Commune
Saint-Maurice-sur-Vingeanne (21610)Associations de Saint-Maurice-sur-Vingeanne
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 212P
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr