ASSOCIATION DES MAIRES ET PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ DE LA CHARENTE

Mission

faciliter à ses adhérents l'exercice de leurs fonctions ; par la formation et l'information permettre de mettre en commun leur activité et expérience pour la défense des droits et intérêts dont ils ont la garde ainsi que de mener à bien l'étude de toutes les questions concernant l'administration des collectivités et leurs rapports avec les pouvoirs publics créer entre eux des liens de solidarité indispensables à une action féconde maintenir les liens entre les anciens membres et ceux actifs permettre de se porter partie civile lorsqu'un élu se fait attaquer physiquement afin de maintenir les financements accordés à l'association, l'essentiel de la demande devra être obligatoirement raccroché aux champs de compétences du département, tels les solidarités territoriales, économie, agriculture et enseignement supérieur

Historique

Evènements marquants

• 10/12/1971 - Création de l'association
• 18/12/1971 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 13/02/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 15/08/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20250050_00343.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce : 2025-12-11

Type d'annonce : Modification

• Nouvel objet : faciliter à ses adhérents l'exercice de leurs fonctions, notamment par la formation et l'information ; et d'intégrer également les agents des collectivités et collaborateurs des élus à ces sessions ; Leur permettre de mettre en commun leur activité et leur expérience pour la défense des droits et intérêts dont ils ont la garde, ainsi que de mener à bien l'étude de toutes les questions qui concernent l'administration des collectivités et leur rapport avec les pouvoirs publics ; Créer entre eux des liens de solidarité indispensables à une action féconde ; Représenter et défendre les intérêts moraux et matériels de tous ses membres pour, entre autres, obtenir et maintenir les conditions les plus favorables et les meilleures garanties d'exercice de leur mandat ainsi que pour tous les élus lorsqu'ils sont mandatés par leur maire ou président dans l'exercice de leurs fonctions ; Afin de maintenir les financements accordés à l'association, l'essentiel de la demande devra être obligatoirement raccroché au champ de compétence du département, telles les solidarités territoriales, l'économie, l'agriculture et l'enseignement supérieur ; Œuvrer aux réflexions liées aux différentes politiques publiques menées par les collectivités à l'échelle départementale et régionale ; En application de l'article 2-19 du code de procédure pénale, d'exercer les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les élus municipaux à la suite d'injures, d'outrages, de diffamations, de menaces ou de coups et blessures à raison de leurs fonctions ; D'une manière générale, l'association effectuera toute opération permettant la réalisation de l'objet ainsi défini ;
• Nouveau site web : www.adm16.com
• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 16
• Préfecture : Charente
• Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500500343

Numéro de l'annonce : 343