Mission
promouvoir le recours aux modes alternatifs de règlement des différents et notamment la pratique de la médiation, de la conciliation et de l'arbitrage ; aider ses membres à organiser et favoriser leurs activités et de leur proposer des médiations pour lesquelles l'association serait désignée ; réfléchir et d'offrir à ses membres une réflexion sur les bonnes pratiques en matière de modes alternatifs de règlement des litiges/différends dans tous les domaines du droit et notamment dans le domaine du droit de la consommation ; organiser au profit de ses membres des sessions de formation continue proposées par l'Association et/ou en collaboration avec d'autres institutions ; agir par tout moyen et d'uvrer dans tous les domaines relatifs à la promotion et au développement en France et à l'étranger de la médiation tant conventionnelle, que consommation ou judiciaire ; organiser à cet effet des conférences, séminaires, colloques et d'une manière générale toutes activités et manifestations susceptibles de promouvoir ces modes de règlement des différends et les membres de l'Association tant en France qu'à l'étranger ;
Domaines
- médiation, prévention
Commune & Contact
Commune
Marseille 6 (13006)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 133P
Activité
médiation, prévention
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr