BOUCHES-DU-RHONE — médiation, prévention

regrouper la connaissance du droit constitutionnel grâce notamment aux publications qu'elle assurera ; favoriser le développement de la recherche et de l'enseignement en droit constitutionnel ; favoriser l'échange d'expériences et d'analyses entre constitutionnalistes ; promouvoir les idées et l'expertise constitutionnelle, notamment auprès des pouvoirs publics

pratique de la médiation conventionnelle et juridictionnelle; pratique de l'arbitrage; analyse de pratiques entre pairs; promotion et diffusion de la médiation et de l'arbitrage; développement des autres modes alternatifs de règlement des différends (conciliation, droit collaboratif, procédure participative);

promotion de l'exercice de la médiation tant conventionnelle que judiciaire par ses membres ; la formation de ses membres ou de tiers à la médiation

régler un conflit entre un particulier ou une entreprise, contre une entreprise poseur installateur de panneaux photovoltaïques ou/et toute énergie renouvelable, un financeur, un mandataire liquidateur ou judiciaire ; régler un conflit entre un particulier ou une entreprise, contre une banque, un financier ou un courtier en financement

de promouvoir la prévention auprès des mineurs et jeunes majeurs dans tous les domaines en produisant des actions au profit des jeunes de tout horizon sous l'entité de la Brigade de Prévention de la délinquance Juvéniles des Bouches du Rhône; protection de la jeunesse dans le cadre d'une enquête judiciaire; réaliser des supports de prévention (sensibilisation et rappels à l'ordre); assurer les formations des militaires; développer le contact avec la jeunesse, en proposant des actions ludiques, culturelles et sportives ;

organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation ; établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ;

promouvoir le droit et favoriser la diffusion des connaissances juridiques; encourager la réflexion interdisciplinaire à travers des publications et des événements; rendre le droit accessible à tous et en interroger la place dans les enjeux historiques et contemporains

promouvoir et développer la médiation et les modes de résolution amiable des conflits du travail en entreprise; concourir au développement de la médiation dans les entreprises en matière de prévention et régulation des conflits; promouvoir le développement du dialogue social dans les entreprises par la mise en oeuvre, notamment, d'une action concertée sur la relation de travail et toute action ou étude pouvant se rattacher directement à son objet social ou susceptible de le favoriser

promotion, développement et mise en oeuvre de la médiation comme mode amiable de règlement des différends (mard) dans les cadres conventionnel et judiciaire et dans tous les domaines ( intra et inter-entreprise (s) , consommation, voisinage, familial, etc ; ) ; formation ; analyse de pratiques des professionnels des mard ;

organiser le bon déroulement de l’exercice du droit Syndical dans le groupe VEOLIA-TRANSDEV en favorisant la médiation, sans préjudice des droits fondamentaux prévus par le code du travail et par les Conventions collectives applicables aux société du groupe VEOLIA TRANSDEV

offrir au plus grand nombre l'opportunité de recourir à la médiation volontaire ; celle-ci est un mode alternatif de prévention et de résolution des conflits : interpersonnels, inter entreprises, sociaux, commerciaux, patrimoniaux, bancaires, de voisinage, scolaires, médicaux ; proposer des actions : d'information, de sensibilisation, de formation à la médiation ainsi que la médiation conventionnelle et judiciaire ; se propose de promouvoir et de pratiquer la "médiation volontaire" afin de permettre à tous d'accéder à "une justice douce" ; proposer des formations à la médiation : aux acteurs sociaux, aux collectivités publiques, aux mairies, aux associations en contact avec un public en difficulté, aux particuliers

promouvoir les intérêts de l'enfant en conformité des articles 3 et 9 de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant ; apporter rapidement des outils d'aide à la décision aux Magistrats intervenant dans ce champ du Droit de la Famille et de la Protection de l'Enfant sous forme d'investigations pluridisciplinaires ; faire un diagnostic global de la situation de crise de l'enfant et de sa famille en fonction des attendus de l'Autorité Judiciaire ; intervenir dans le cadre de la Loi N° 2007-293 du 5 mars 2007, en particulier dans la procédure d'audition de l'Enfant

soutenir moralement et juridiquement Michel Tonon (maire de Salon de Provence de 2002 à 2014) et de mettre en oeuvre tous les moyens susceptibles de concourir à la réalisation de cet objet social

concours apporté au traitement de la délinquance dans la société en collaborant avec l'institution judiciaire plus généralement exercer toute activité liée au traitement des infractions pénales dans l'objectif de prévenir la délinquance et la récidive, participer à l'éducation, l'accompagnement, l'insertion ou la réinsertion, favoriser l'individualisation de la réponse judiciaire et toute activité connexe et accessoire y afférant

concours apporté au traitement de la délinquance dans la société en collaborant avec l'institution judiciaire ; plus généralement exercer toute activité liée au traitement des infractions pénales dans l'objectif de prévenir la délinquance et la récidive ; participer à l'éducation, l'accompagnement, l'insertion ou la réinsertion ; favoriser l'individualisation de la réponse judiciaire et toute activité connexe et accessoire y afférant

en lien avec les valeurs et les objectifs du groupe ADDAP 13 : permettre l’accès au droit et la médiation des publics en difficulté ; mettre en œuvre et développer l’égalité de l’accès au droit dans le domaine spécifique du droit des étrangers et du droit de la nationalité ; développer l’articulation entre accès au droit et médiation ; agir en partenariat avec l’ensemble des structures d’accueil, d’information, et d’accès aux droits existantes dans son champ d’activités ; organiser et promouvoir le recours à la médiation à la demande des personnes et des institutions en particulier de la justice civile et pénale ; contribuer au développement de la médiation dans le cadre d’une politique locale de prévention et règlement des conflits ; contribuer au développement des modes alternatifs de résolution des conflits ; proposer et réaliser des actions de sensibilisation et de formation liées à la médiation ; contribuer à la mise en œuvre d’actions visant notamment à restaurer la cohésion et le lien social dans des lieux de vie des habitants, lutter contre l’exclusion et la grande pauvreté

Promouvoir un accès au droit judiciaire et non judiciaire comme outils fondamental d'amélioration des connaissances juridiques, d'élaboration et de mise en oeuvre du droit. Il est considéré dans sa dimension individuelle et collective. Il participe ainsi à la construction du lien social et contribue au processus éducatifs à la citoyenneté. Promouvoir la médiation comme outil original d'appréhension, de compréhension et de ré-appropriation des conflits. Contribuer à l'élaboration et la mise e

être désigné par les juridictions, particuliers, entreprises ou organismes publics en qualité de médiateur ; former à la pratique de la médiation ; promouvoir la médiation

pratiquer de la médiation conventionnelle et judiciaire, et des modes de prévention, de gestion, de résolution et de règlement des conflits, litiges et différends, en mode présentiel ou en mode distanciel;pratiquer de la négociation et de la gestion de conflits et de projets sous toutes ses formes et quel qu'en soit le domaine;pratiquer de l'arbitrage;proposer et réaliser des audits et de l’accompagnement dans les domaines ci-dessus;former des médiateurs, promouvoir, le développement et la diffusion dans les domaines ci-dessus ;

promouvoir le recours aux modes alternatifs de règlement des différents et notamment la pratique de la médiation, de la conciliation et de l'arbitrage ; aider ses membres à organiser et favoriser leurs activités et de leur proposer des médiations pour lesquelles l'association serait désignée ; réfléchir et d'offrir à ses membres une réflexion sur les bonnes pratiques en matière de modes alternatifs de règlement des litiges/différends dans tous les domaines du droit et notamment dans le domaine du droit de la consommation ; organiser au profit de ses membres des sessions de formation continue proposées par l'Association et/ou en collaboration avec d'autres institutions ; agir par tout moyen et d'œuvrer dans tous les domaines relatifs à la promotion et au développement en France et à l'étranger de la médiation tant conventionnelle, que consommation ou judiciaire ; organiser à cet effet des conférences, séminaires, colloques et d'une manière générale toutes activités et manifestations susceptibles de promouvoir ces modes de règlement des différends et les membres de l'Association tant en France qu'à l'étranger ;

aider à la médiation familiale, le conseil conjugal, l'éducation ainsi que le développement personnel ;

organiser et promouvoir l'ensemble des évènements et manifestations nécessaires à la commémoration du bicentenaire du Conseil de Prud'hommes de Marseille