DROIT ET CETERA

Active Aix-en-Provence 2025-11-10
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Mission

promouvoir le droit et favoriser la diffusion des connaissances juridiques; encourager la réflexion interdisciplinaire à travers des publications et des événements; rendre le droit accessible à tous et en interroger la place dans les enjeux historiques et contemporains

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Aix-en-Provence (13100)

Associations de Aix-en-Provence

Siège INSEE

210 ALLEE DES MUSICIENS, 13100 AIX-EN-PROVENCE

Contact

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Identifiants

RNA
W131019659
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
993954296
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Création 2025-11-10
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A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 131S

Activité

médiation, prévention

maisons du droit, accès au droit

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr