ASSOCIATION DES ADMINISTRES ET DES USAGERS DE LA COMMUNE DE VEYREAU ( AVEYRON ) OU A.A.U.C.V.

Active Veyreau 2000-06-27
M

Mission

défendre les intérêts des administrés, usagers, contribuables et propriétaires (y compris les nu-propriétaires, usufruitiers, propriétaires par indivis, etc.) de la commune de Veyreau, membres de l'association, qui sont en outre victimes d'abus, de carences ou d'un mauvais fonctionnement, d'injustices ou d'illégalités de la susdite administration communale ou collectivité locale de Veyreau ou d'une autre administration (décentralisée, déconcentrée, etc.) ou d'un service public ou privé (services ou établissements publics administratifs, services ou établissements publics industriels et commerciaux, etc.) ; pour ce faire pouvoir agir dans le cadre d'un règlement amiable ou d'un recours gracieux, ou dans toute procédure judiciaire ou recours contentieux devant les différentes juridictions, pour demander entre autre réparation du préjudice subi par ses membres ; participer à l'amélioration du fonctionnement et des relations entre la mairie de la commune de Veyreau, les administr

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Veyreau (12720)

Associations de Veyreau

Contact

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Identifiants

RNA
W121002082
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0121003561
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 121S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

défense des droits des victimes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr