Mission
défendre les intérêts des administrés, usagers, contribuables et propriétaires (y compris les nu-propriétaires, usufruitiers, propriétaires par indivis, etc.) de la commune de Veyreau, membres de l'association, qui sont en outre victimes d'abus, de carences ou d'un mauvais fonctionnement, d'injustices ou d'illégalités de la susdite administration communale ou collectivité locale de Veyreau ou d'une autre administration (décentralisée, déconcentrée, etc.) ou d'un service public ou privé (services ou établissements publics administratifs, services ou établissements publics industriels et commerciaux, etc.) ; pour ce faire pouvoir agir dans le cadre d'un règlement amiable ou d'un recours gracieux, ou dans toute procédure judiciaire ou recours contentieux devant les différentes juridictions, pour demander entre autre réparation du préjudice subi par ses membres ; participer à l'amélioration du fonctionnement et des relations entre la mairie de la commune de Veyreau, les administr
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Millau Grands Causses
- défense des droits des victimes 👉 Millau Grands Causses
Commune & Contact
Commune
Veyreau (12720)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 121S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
défense des droits des victimes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr