Mission
mise en commun entre les adhérents du droit de chasse sur leurs propriétés respectives situées sur le finage de la commune de Rouilly Sacey, et sur les confins des communes voisines ; conservation du gibier, notamment par la création de reserves, le repeuplement et le gardiennage fédéral et particulier, ainsi que la protection des animaux utiles à l'agriculture, la destruction des animaux nuisibles et la répression du braconnage et des délits de chasse ;;;
Domaines
- chasse 👉 Forêts, Lacs, Terres en Champagne
Commune & Contact
Commune
Rouilly-Sacey (10220)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 103P
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr