THEMISTOCLES

Activité

Mission

assurer la protection des riverains de l'établissement de traitement de déchets toxiques dénommée ARTEMISE, en particulier des habitants de Vulaines ; s'informer de la réalité et de la quantité des rejets de cette installation classée "SEVESO niveau haut", de transmettre cette information aux intéressés, comme le prévoient les circulaires SEVESO 2 et SEVESO 3 ; contrôler dans l'environnement l'impact des rejets et d'entreprendre toure démarche pour faire aménager un dispositif de contrôle permanent et totalement fiable ; vérifier la validité des conditions d'autorisation, d'installation et de fonctionnement d'ARTEMISE ; d'ester en justice ou de soutenir les recours des éventuelles victimes auprès des juridictions administratives, civiles ou pénales ; rechercher avec ARTEMISE, si cette société y consent, toutes les mesures susceptibles de réduire les nuisances de l'établissement ; proposer des mesures de protection permanentes et des plans de prévention relatifs à d'éventuels accidents

Commune

Vulaines (10160)

Domaine

  • mouvements écologiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W103003459

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 103P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03