ENTENTE FAISAN DE LA BASSEE, DE LA VALLEE DE SEINE ET DE LA NOXE

Activité

Mission

défense des intérêts de la vie sauvage dans la civilisation moderne ; développer, entre ses membres, la concertation aux fins d'une information réciproque préalable à toute décision tendant à modifier les possibilités d'accueil faunistique du territoire concerné ; promouvoir des règles communes de gestion quantitative et qualitative des espèces animales sauvages ; étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en oeuvre de ces règles, ainsi que les projets d'aménagement des territoires de chasse, contrôlés par ses membres dans le double but d'assurer la subsistance du gibier dans le respect des intérêts agricoles et forestiers ; soutenir activement toutes initiatives tendant à étendre la connaissance et la pratique d'aménagements favorables ; défendre les intérêts de ses membres en fonction des objectifs de l'association devant la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, ou de toute autre structure officielle

Commune

La Rivière-de-Corps (10440)

Domaine

  • chasse

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W103002203

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 103P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03