ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES, DE MEDIATION ET DE REINSERTION SOCIALE - FRANCE VICTIMES 10 "AVIM-RS-FV 10"

Activité

Mission

assurer la prise en charge juridique, psychologique et sociale des victimes d'infractions pénales ; assurer la prise en charge des personnes et leurs proches, victimes notamment dans le cadre d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs et d'événements climatiques majeurs ; effectuer des mesures de médiations pénales conformément aux dispositions de l'article 41-1-5° du Code de Procédure Pénal ; réaliser des mesures d'administrations ad-hoc en faveur des victimes mineures conformément aux dispositions de l'article 706-50 et suivants du CPP ; mener des mesures de contrôle judiciaire socio-éducatif conformément aux dispositions des articles 137 et suivants du CPP ; l'association n'a pas vocation à exercer les droits reconnus à la partie civile dans les conditions prévues aux articles 2-1 du CPP

Commune

Troyes (10000)

Domaine

  • soutien, reclassement des détenus

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W103000777

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0103007807

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 103P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03