DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DE L'HÔTEL SENSEO GAP

Active Aspremont 2011-12-07
M

Mission

regrouper des investisseurs ayant fait l'acquisition de biens mobiliers à l'Hôtel Senseo situé 8 avenue de Provence 05000 Gap, afin de les aider à se défendre par tous moyens, à obtenir réparation des préjudices éventuellement subit à l'occasion desdites acquisitions et de leur exploitation, auprès de tous les intervenants concernés (banques, assurances, notaires, avocats, conseils financiers, intermédiaires, gestionnaires de résidences, etc.) et à obtenir la condamnation éventuelle desdits intervenants devant les juridictions répressives ou pénales

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Aspremont (05140)

Associations de Aspremont

Contact

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Identifiants

RNA
W052003007
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 052P

Activité

défense des droits des victimes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr