HAUTES-ALPES — défense des droits des victimes

regrouper des investisseurs ayant fait l'acquisition de biens mobiliers à l'Hôtel Senseo situé 8 avenue de Provence 05000 Gap, afin de les aider à se défendre par tous moyens, à obtenir réparation des préjudices éventuellement subit à l'occasion desdites acquisitions et de leur exploitation, auprès de tous les intervenants concernés (banques, assurances, notaires, avocats, conseils financiers, intermédiaires, gestionnaires de résidences, etc.) et à obtenir la condamnation éventuelle desdits intervenants devant les juridictions répressives ou pénales

défendre les intérêts des habitants, propriétaires, locataires, artisans et commerçants du lotissement des Preyts Riboix, des Dryades et de la zone d'activité sud en général à Briançon

apporter aide et assistance à toute personne physique ou morale mise en difficulté par un problème de harcèlement fiscal , cette assistance pourra être consécutive ou préventive à tout problème fiscal, que ce problème soit du fait de la loi ou du fait de dérapages, de la loi par rapport à la loi ; agir par une gestion directe ou indirecte dans le cadre de tout projet, de tout moyen, de toute procédure visant la réalisation de cet objet ou agissant dans ce cadre ; travailler en partenariat ou en réseau avec les organismes ou associations de défense des contribuables concernés ainsi que ceux visant à la lutte contre le harcèlement fiscal, entamer, si besoin, des discussions avec les pouvoirs publics et les forces politiques ; défendre, notamment, par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, lutter contre toute forme d'abus de pouvoir et d'acharnement fiscal ; élaborer les outils appropriés à la défense des intérêts légitimes de ses adhérents (lettres types, pétitions, articles, mémoires, etc...) se doter en règle générale de tous les moyens utiles à la réalisation de ses objectifs ; élaborer des actions de communication (études, publications, colloques, conférences, etc...) sur tous les thèmes en relation avec le harcèlement fiscal ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment ; être susceptible de mettre en place des équipes techniques, rémunérées ou bénévoles, spécialisées dans le soutien juridique, économique et psychologique des personnes en difficulté fiscale ; objet à la fois culturel, éducatif, scientifique et social, l'association poursuit des objectifs civiques d'intérêt général

agir pour la défense des habitants et riverains pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité des habitants et riverains de la route de Grenoble et de la rue Paul Lieuter ; mettre en commun les compétences et moyens pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et coordonner la défense juridique ; engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs de ses membres

défendre les intérêts des contribuables de la commune de Poligny, ceci en employant tous les moyens à sa disposition : agir dans le domaine des impôts locaux, mais aussi dans tous les domaines de la gestion communale, et ou intercommunale, cette dernière ayant une influence sur les impôts locaux ; informer les contribuables de tous les éléments administratifs et financiers qu'elle peut obtenir ; intervenir auprès du maire, des élus communaux ou intercommunaux pour rétablir la vérité ou rétablir le bon droit quand cela est nécessaire ; si elle n'obtient pas gain de cause intenter toutes actions en justice pour faire prévaloir les droits et intérêts des contribuables de Poligny que ce soit auprès du juge administratif, pénal ou civil

défense et la protection des intérêts des habitants de la zone artisanale du Pré du Faure à Saint Martin de Queyrières